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Après deux volumes relatifs respectivement aux «droits et devoirs des époux» et aux
«conventions matrimoniales», le traité des Régimes matrimoniaux s'enrichit d'un
troisième tome consacré à l'étude du régime légal.
Le régime de la communauté légale constitue le droit commun applicable à la grande
majorité des époux. À ce titre, il est indispensable d'en avoir une connaissance
approfondie. Le praticien pourra ainsi informer les (futurs) époux des avantages et
inconvénients d'une éventuelle adaptation du régime communautaire à leur situation
personnelle et mieux conduire ultérieurement les opérations de liquidation et de
partage à la dissolution du mariage.
Ce troisième volume contient, à l'instar des deux premiers, une analyse exhaustive de la
matière, suivant une structure claire et cohérente. Il réunit un panel d'auteurs alliant
formation universitaire et pratique notariale, garant de la qualité du commentaire tant
sur le plan du fond que de la forme.
Après l'exposé des règles relatives à la composition des patrimoines propres et
commun des époux, d'amples développements sont consacrés aux règles de gestion des
biens. Le lecteur y trouvera des réponses précises à de multiples questions d'intérêt
pratique. Un époux peut-il encore bénéficier seul du capital versé en vertu d'une
assurance-vie depuis que la Cour d'arbitrage a invalidé l'article 127 de la loi sur les
assurances terrestres ? L'article 1401, 5 du Code civil offre-t-il une protection efficace à
l'époux propriétaire gérant d'une société ? L'accroissement de valeur d'une part de
SICAV propre est-il une plus-value (propre) ou un revenu (commun) ? Le statut des
biens professionnels - de la clientèle au quota laitier - a retenu particulièrement
l'attention des auteurs. Il en va de même de la technique du remploi et des délicates
questions soulevées par le statut de l'argent liquide. Le lecteur portera un intérêt
particulier à l'analyse des règles de gestion notamment celles relatives aux biens
immobiliers, ainsi qu'à l'ensemble des mécanismes disponibles en vue d'apporter une
solution aux conflits et blocages paralysant l'administration des patrimoines des époux.
