vergriffen

Liberalites - Chronique de Jurisprudence

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

Mehr lesen

Depuis l'octroi d'une réserve héréditaire au conjoint survivant, la matière des libéralités s'est «stabilisée» sur le plan législatif. A cet égard, on ne peut épingler comme nouveauté tout au plus que l'institution de l'administration provisoire et ses incidences sur la capacité de faire des libéralités.
En revanche, cette matière a donné lieu à quelques arrêts retentissants de la Cour de cassation et à une abondance de décisions des cours et tribunaux. Quelques arrêts retentissants de la Cour de cassation, notamment sur l'objet de la donation-achat d'immeubles entre époux, la caducité d'une donation entre vifs par défaillance ou disparition de sa cause et le fameux article 918 du Code civil. Une abondance de décisions des cours et tribunaux, notamment sur la définition du consentement requis pour faire une libéralité, le don manuel et l'interprétation des testaments.
Aussi bien, dans cette chronique qui fait suite à celle qui couvrait les années 1981 à 1987 publiée dans le Journal des Tribunaux en 1989, M. Paul Delnoy, son auteur, rapporte, analyse, voire critique toutes les décisions publiées et certaines décisions inédites rendues par les cours et tribunaux de 1988 à 1997 dans le domaine des libéralités.
L'ouvrage, divisé en sept chapitres, porte sur les conditions de fond de formation des libéralités (I), la réduction des libéralités (II), les donations entre vifs (III), les donations testamentaires (IV), les donations en faveur du mariage et entre époux (V), les substitutions (VI) et le partage d'ascendant (VII).

Produktdetails

Autoren DELNOY, Paul Delnoy, Paul Delnoy
Verlag LARCIER EDITIONS
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 10.01.2007
 
EAN 9782804405991
ISBN 978-2-8044-0599-1
Gewicht 649 g
Serien Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78
Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 107
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

Kundenrezensionen

Zu diesem Artikel wurden noch keine Rezensionen verfasst. Schreibe die erste Bewertung und sei anderen Benutzern bei der Kaufentscheidung behilflich.

Schreibe eine Rezension

Top oder Flop? Schreibe deine eigene Rezension.

Für Mitteilungen an CeDe.ch kannst du das Kontaktformular benutzen.

Die mit * markierten Eingabefelder müssen zwingend ausgefüllt werden.

Mit dem Absenden dieses Formulars erklärst du dich mit unseren Datenschutzbestimmungen einverstanden.