ASPECTS ACTUELS PROGRAMMATION PATRIMON.

La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission
des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et
fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations
familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à
cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité.
L'objet du 8^e Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du
droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de
leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes
et contient le dernier état des recherches en ce domaine.
Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des
familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation
constante des planifications réalisées.

Produktdetails

• Autoren: 2005, Belgique) Famille et droit (Belgique). Colloque (8, Collectif, YVES-HENRI LELEU, LELEU YVES-HENRI, Liège, Yves-Henri Leleu
• Verlag: Bruylant
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 03.05.2007
• EAN: 9782802722403
• ISBN: 978-2-8027-2240-3
• Gewicht: 478 g
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht