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Transmettre
son patrimoine
est le guide de la transmission du patrimoine privé à titre gratuit
entre vifs ou par décès. À jour des dernières dispositions législatives,
il répond aux questions des particuliers et des professionnels
du conseil.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités existantes,
véritables outils de gestion patrimoniale (donations, dons
manuels, donations-partages transgénérationnelles, testaments-partages,
libéralités graduelles et résiduelles, libéralités entre
époux...), et des différentes étapes de la transmission par succession
(conséquences des libéralités effectuées et protection des droits des
héritiers réservataires, accepter ou renoncer à la succession, le rôle
du mandataire ou de l'exécuteur testamentaire, la déclaration de
succession, les règles de l'indivision et du partage...).
Ces développements sont illustrés de cas pratiques et enrichis
d'études particulières : le quasi-usufruit, comment avantager
son conjoint ? la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, les
prescriptions, procédures et rescrits...
Les précisions relatives aux conséquences civiles et fiscales des
différentes modalités de transmission permettent d'effectuer un
choix averti parmi les outils de gestion proposés.
