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L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et
politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété
intellectuelle dans le domaine de la recherche.
Après avoir traité en 2000 «Les droits de propriété intellectuelle sur
les inventions et créations des chercheurs salariés», en 2002 «La
propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche
fondamentale ?», en 2004 «Entreprise de recherche et recherche dans
l'entreprise», et en 2005 la question spécifique des «Contrats d'exploitation
des droits de brevets d'invention», l'attention a été portée en 2006
sur «L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle».
Alors que les conditions de brevetabilité ont été unifiées par des accords
internationaux, l'objectif du colloque a été d'examiner la situation dans
les pays émergents asiatiques qui se sont dotés depuis peu (le Japon en
est donc exclu) de législations de propriété industrielle : comment
fonctionnent les offices de brevets ? peut-on avoir confiance dans ces
nouveaux brevets ? comment les titulaires peuvent-ils exercer leurs
droits ? quelles sont les dispositions fiscales concernant notamment le
rapatriement des redevances ? quelles sont les limitations aux droits de
brevet ? dans quelle mesure les droits sont-ils vraiment protégés,
notamment en matière de contrefaçon ? quelles sont les juridictions
compétentes ?
Telles sont les questions auxquelles des réponses sont apportées dans
cet ouvrage.
