Droit matériel de l'Union européenne

Chapitre introductif :
Au-delà de l'Union douanière

Deux communautés sectorielles

Un espace économique à vingt-huit

Première partie :
Les libertés dans un marché intérieur

. Libre circulation des personnes et des services

. Libre circulation des marchandises

. Libre circulation des capitaux et des paiements

Deuxième partie :
Des règles harmonisées ou équivalentes

. Une double base juridique générale

. Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation
exclue

. Mesures d'harmonisation, étendues et intensité variables

Troisième partie :
Un régime communautaire de concurrence

. Règles applicables aux entreprises

. Règles applicables aux interventions étatiques

Quatrième partie :
Des politiques économiques coordonnées et une monnaie
commune

. L'évolution vers l'Union économique et monétaire

. La coordination des politiques économiques par le Conseil

. La discipline budgétaire

. La gestion de la politique monétaire par le SEBC

Cinquième partie :
Un budget et des politiques sectorielles

. Les finances de l'Union

. Les grandes politiques sectorielles

Sixième partie :
Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice

. Politiques liées à la libre circulation des personnes

. Une coopération policière et judiciaire en matière pénale

Produktdetails

• Autoren: Jacques Pertek, Jacques Pertek, PERTEK JACQUES, Jacques Pertek Jourdain
• Verlag: Puf
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.09.2005
• EAN: 9782130545088
• ISBN: 978-2-13-054508-8
• Seiten: 430
• Abmessung: 150 mm x 220 mm x 19 mm
• Gewicht: 456 g
• Serien: THEMIS; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht