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La transposition des dispositions toujours plus détaillées des textes européens dans le domaine du droit des contrats contraint les ordres juridiques nationaux à des réformes profondes. C'est la raison pour laquelle sont exposés, dans la première partie de cet ouvrage, les débats qui ont lieu en France sur une réforme du droit des contrats sous l'influence du droit européen des contrats. La deuxième partie est, elle, consacrée aux interactions réciproques entre le droit européen et le droit national. Une attention particulière est portée aux influences croisées du droit français et du Cadre Commun de Référence. Pour conclure, une dernière partie porte sur les exigences constitutionnelles qui se posent lors de la construction d'un droit européen des contrats. Dans le présent ouvrage sont publiés les actes du colloque " Journées françaises du droit européen des contrats " qui s'est tenu les 22 et 23 janvier 2009 à Münster.
European Contract Law has exercised an ever-growing influence on both the French and German legal systems; the transposition of legislative provisions in the field of Contract law has lead to fundamental reforms of the national legal systems. For this reason the first part of this volume presents the discussion in France on the reforms of Contract law that have resulted from European Contract Law. The second part of the volume discusses the interaction between national law and European Law; in particular by focusing upon the influence French law has had upon the Draft Common Frame of Reference. The final part of the volume concludes the discussion with the constitutional requirements that one has to reflect upon for the establishment of a European Contract Law. This volume contains the contents and results of the papers presented at the conference "Journées françaises du droit européen des contrats", which took place from the 22-23 January 2009 in Münster.
Inhaltsverzeichnis
Reiner Schulze
Quelques remarques en guise d'introduction: "Les Journées francaises du droit européen des contrats" à Münster
Gerald Mäsch
Le droit européen des contrats et son influence sur le droit national des Etats membres
Denis Mazeaud
Le droit européen des contrats et ses influences sur le droit français
Guillaume Wicker
La réforme du droit français du contrat: de la cause à la causalité juridique
Jean-Claude Bonichot
Constitution et contrats en droit français
Zoé Jacquemin:
Cadre Commun de Référence: deux projets académiques pour un projet politique
Juliette Gest
Les travaux préparatoires du projet de cadre commun de référence sous la Présidence Française du Conseil de l'Union européenne: tentative d'une vision pragmatique
