Suchresultat
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : principes constitutionnels et justification dans ...
Französisch
01.10.2001
Taschenbuch
Fr. 51.30
Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 18
Französisch
16.09.2003
Taschenbuch
Fr. 128.30
Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 20. 2004
Französisch
02.08.2005
Taschenbuch
Fr. 128.30
Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 22. 2006
Französisch
01.08.2007
Taschenbuch
Fr. 128.30
Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 48.00
L'Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 48.00
Le Pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 64.80
L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 66.70
Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contributio...
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 91.80
Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 91.80
Le Principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 53.10
Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les dé...
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 53.10
Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958
Französisch
31.01.1990
Taschenbuch
Fr. 91.80
Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
Französisch
12.08.1997
Taschenbuch
Fr. 92.40