Suchresultat
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Französisch
13.09.2016
Taschenbuch
Fr. 119.70
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Französisch
19.09.2017
Taschenbuch
Fr. 119.70
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, frança...
Französisch
17.07.2012
Taschenbuch
Fr. 92.40
L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Französisch
03.07.2012
Taschenbuch
Fr. 89.00
Les discours constitutionnels sur la violation de la Constitution sous la Ve République
Französisch
11.06.2013
Taschenbuch
Fr. 112.90
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégra...
Französisch
06.01.2010
Taschenbuch
Fr. 81.50
L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Französisch
16.07.2015
Taschenbuch
Fr. 112.90
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie
Französisch
05.05.2015
Taschenbuch
Fr. 99.20
Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République
Französisch
01.01.1996
Taschenbuch
Fr. 74.10
Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
Französisch
01.01.1993
Taschenbuch
Fr. 92.60
Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République ...
Französisch
01.01.1992
Taschenbuch
Fr. 76.70
Le Peuple et l'Etat : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1850
Französisch
01.01.1987
Taschenbuch
Fr. 76.70
L'Article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 : Rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouv...
Französisch
01.01.1981
Taschenbuch
Fr. 52.40
Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
Fr. 71.40
L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membre...
Französisch
01.01.1996
Taschenbuch
Fr. 68.80