Suchresultat
Le financement public du cinéma dans l'Union Européenne
Französisch
30.07.2007
Taschenbuch
Fr. 66.00
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République
Französisch
24.11.2007
Taschenbuch
Fr. 79.80
Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence
Französisch
16.06.2009
Taschenbuch
Fr. 74.60
Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la Constitution monarchique au siècle des lumières
Französisch
16.06.2009
Taschenbuch
Fr. 81.50
Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit a...
Französisch
22.02.2011
Taschenbuch
Fr. 91.90
Les Contentieux et les communautés de Provence : Un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime
Französisch
Taschenbuch
Fr. 43.60
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne...
Französisch
Taschenbuch
Fr. 70.40
L'Amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administr...
Französisch
Taschenbuch
Fr. 103.00
L'Evolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte admininistratif
Französisch
Taschenbuch
Fr. 79.40
Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normati...
Französisch
Taschenbuch
Fr. 84.60
La Présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
Französisch
Taschenbuch
Fr. 78.20
L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires
Französisch
Taschenbuch
Fr. 45.70
Le Juge administratif français et la technique du standard : Essai sur le traitement juridictionnel de l'idée de norm...
Französisch
Taschenbuch
Fr. 74.30
L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil co...
Französisch
Taschenbuch
Fr. 89.90