Suchresultat
La Directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Französisch
01.01.1990
Taschenbuch
Fr. 66.10
Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
Französisch
01.01.1989
Taschenbuch
Fr. 71.40
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux
Französisch
01.01.1987
Taschenbuch
Fr. 74.10
L'Accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat
Französisch
01.01.1986
Taschenbuch
Fr. 74.10
Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les ble...
Französisch
01.01.1986
Taschenbuch
Fr. 82.00
Le Droit allemand des conditions générales des contrats dans les ventes commerciales franco-allemandes
Französisch
01.01.1985
Taschenbuch
Fr. 76.70
La Divulgation des oeuvres artistiques littéraires et musicales en droit positif français
Französisch
01.01.1983
Taschenbuch
Fr. 78.00
Droit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inventions dans le dom...
Französisch
01.01.1976
Taschenbuch
Fr. 30.00
La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
Fr. 76.70
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
Fr. 68.80
Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
Französisch
01.01.1997
Taschenbuch
Fr. 71.40