Suchresultat
Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'...
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 106.10
L'éclatement de la procédure pénale : vers un nouvel ordre procédural pénal ?
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 99.20
La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence
Französisch
01.01.1994
Taschenbuch
Fr. 86.00
Le Rôle de la chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive
Französisch
01.01.1993
Taschenbuch
Fr. 71.40
Le Principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
Französisch
01.01.1993
Taschenbuch
Fr. 50.30
La Distinction du droit pénal général et du droit pénal spécial
Französisch
01.01.1977
Taschenbuch
Fr. 42.40
Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale, du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire
Französisch
04.02.2003
Taschenbuch
Fr. 117.90
Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition
Französisch
25.06.2010
Taschenbuch
Fr. 72.90