Suchresultat
Pour une politique du développement efficace, maîtrisée et transparente : rapport au Premier ministre
Französisch
01.07.1995
Taschenbuch
vergriffen
Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre
Französisch
01.09.1995
Taschenbuch
vergriffen
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : rapport au Premier ministre
Französisch
01.11.1995
Taschenbuch
vergriffen
Pour une politique soutenable des transports : rapport au ministre de l'environnement
Französisch
01.09.1995
Taschenbuch
vergriffen
Amélioration de la création d'emploi en zone urbaine : rapport au Premier ministre
Französisch
01.06.1996
Taschenbuch
vergriffen
Pour une meilleure prévention de la récidive : rapport au Premier ministre
Französisch
01.04.1996
Taschenbuch
vergriffen
La reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-indu...
Französisch
01.06.1996
Taschenbuch
vergriffen
La politique audiovisuelle extérieure de la France : rapport au ministre des affaires étrangères
Französisch
01.06.1996
Taschenbuch
vergriffen
Les fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
Französisch
01.09.1996
Taschenbuch
vergriffen
Débat public et infrastructures de transport : rapport au ministre de l'Environnement
Französisch
01.08.1996
Taschenbuch
vergriffen
Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Pre...
Französisch
01.10.1996
Taschenbuch
vergriffen
Les perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement : rapport au Premier ministre
Französisch
01.09.1996
Taschenbuch
vergriffen
La modernisation du droit des sociétés : rapport au Premier ministre
Französisch
01.09.1996
Taschenbuch
vergriffen
Protection de la jeunesse et de la délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
Französisch
01.10.1996
Taschenbuch
vergriffen
Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre
Französisch
01.03.1997
Taschenbuch
vergriffen
Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice
Französisch
01.02.1997
Taschenbuch
vergriffen
Les fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre
Französisch
01.04.1997
Taschenbuch
vergriffen