Suchresultat
Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des nouveaux instruments de règlement de la faillite...
Französisch
13.04.2006
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Fr. 109.00
Le droit à un tribunal au sens de la convention européenne des droits de l'homme
Französisch
13.04.2006
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Fr. 109.00
L'interprétation des conventions de droit international privé
Französisch
13.04.2006
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La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien
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04.04.2007
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Les dispositions transitoires en droit public français
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04.04.2007
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L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques ...
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04.04.2007
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La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats
Französisch
01.04.2007
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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité ...
Französisch
04.04.2007
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La propriété dans le code civil de la Fédération de Russie : un système entre deux traditions
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04.04.2007
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Le critère d'appréciation substantielle des concentrations : étude comparée des droits communautaire et américain
Französisch
04.04.2007
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L'historien saisi par le droit : contribution à l'étude des droits de l'histoire
Französisch
04.04.2007
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Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits ...
Französisch
04.04.2007
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La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
Französisch
02.04.2008
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La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales...
Französisch
02.04.2008
Taschenbuch
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