Suchresultat
La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : ...
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 95.80 
Etude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées
Französisch
16.02.2016
Taschenbuch
Fr. 78.70 
La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel
Französisch
06.05.2014
Taschenbuch
Fr. 95.80 
Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'...
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 106.10 
L'éclatement de la procédure pénale : vers un nouvel ordre procédural pénal ?
Französisch
16.07.2014
Taschenbuch
Fr. 99.20 
La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence
Französisch
01.01.1994
Taschenbuch
Fr. 86.00 
Le Rôle de la chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive
Französisch
01.01.1993
Taschenbuch
Fr. 71.40 
Le Principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
Französisch
01.01.1993
Taschenbuch
Fr. 50.30 
La Distinction du droit pénal général et du droit pénal spécial
Französisch
01.01.1977
Taschenbuch
Fr. 42.40