Suchresultat
La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien
Französisch
04.04.2007
Taschenbuch
Fr. 109.00
La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contributions à la définition de la notion de procédure ...
Französisch
02.04.2008
Taschenbuch
Fr. 109.00
L'application de la Constitution par la Cour de cassation
Französisch
22.04.2009
Taschenbuch
Fr. 109.00
Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes
Französisch
21.04.2010
Taschenbuch
Fr. 109.00
L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
Französisch
21.04.2010
Taschenbuch
Fr. 109.00
La responsabilité pénale professionnelle : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des n...
Französisch
18.04.2012
Taschenbuch
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Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal
Französisch
18.04.2012
Taschenbuch
Fr. 109.00