La densification des terrains à bâtir - Étude des mesures garantissant la disponibilité du potentiel de constructibilité

Riassunto

La révision de la LAT, entrée en vigueur le 1er mai 2014, visait à favoriser la densification du territoire vers l’intérieur du milieu bâti, principalement par l’utilisation de réserves de constructibilité de terrains à bâtir. Afin de parvenir à cet objectif, la révision a introduit la garantie de la disponibilité des terrains affectés à la zone à bâtir, qui sous-entend que les terrains à bâtir doivent pouvoir être utilisés conformément à leur affectation dans un proche avenir. Cet ouvrage vise à mettre en lumière les mesures appliquées à cette fin par les collectivités.

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• Autori: Quentin Bataillard
• Editore: Helbing & Lichtenhahn
• Lingue: Francese, Tedesco
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 25.02.2026
• EAN: 9783719050719
• ISBN: 978-3-7190-5071-9
• Pagine: 484
• Serie: Collection Latine (CL); Collection Latine 37
• Categorie: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto pubblico, amministrativo, costituzionale; Recht, densification, propriété foncière, Réserve de constructibilité