Droit fiscal 2025

Droit fiscal

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Emanuel ceci, Lamparell, Philippe Malherbe, Edoardo Traversa
• Editore: Larcier Intersentia
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 31.10.2025
• EAN: 9782807951136
• ISBN: 978-2-8079-5113-6
• Dimensioni: 180 mm x 240 mm x 80 mm
• Peso: 2860 g
• Serie: Codes essentiels
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto