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Les enlèvements internationaux d'enfants

Francese · Tascabile

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Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles Il bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.

La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.

Dettagli sul prodotto

Autori FULCHIRON HUGUES
Editore Puf
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 02.03.2005
 
EAN 9782130546511
ISBN 978-2-13-054651-1
Pagine 61
Peso 55 g
Serie Droit et justice, Les notes de la Mission
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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