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Déontologie de l'avocat

Francese · Tascabile

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Déontologie de l'avocat

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, libérale et indépendante. Cet ouvrage en propose un exposé détaillé et pédagogique, une définition fondée sur le droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte dix-sept principes essentiels qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, dont disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

Dettagli sul prodotto

Autori BORTOLUZZI, Stéphane Bortoluzzi, Joël Moret-Bailly
Editore Puf
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 23.04.2025
 
EAN 9782130866718
ISBN 978-2-13-086671-8
Pagine 312
Dimensioni 140 mm x 200 mm x 10 mm
Peso 344 g
Serie Droit & déontologie

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