Droit des successions : 2023-2024

Droit des successions


Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cette nouvelle édition 2023 est à jour des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Corinne Renault-Brahinsky
• Editore: GUALINO
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 29.08.2023
• EAN: 9782297221528
• ISBN: 978-2-297-22152-8
• Pagine: 227
• Dimensioni: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 342 g
• Serie: Mémentos
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto