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La question de la qualité des normes se pose de longue
date déjà et le constat est communément fait d'une perte
de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé
souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu
de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine
mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet
aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche
globale tenant compte de la place de la norme interne dans
des contextes international et interne plus complexes. La
recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de
qualité avec la diversification et la complexification des sources
entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre
supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi
horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres
sources ... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une
expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le
développement néolibéraliste du rôle de l'Etat se traduit en
effet par un accroissement de la production normative et sans
doute également par un changement de fonction de la règle.
La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles
de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la
fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la
règle doit s'apprécier au regard de sa finalité.
Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont
été organisés dans le but de comprendre l'exigence de
qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les
modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères
d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les
réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs :
- Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du
droit au sein du processus d'élaboration de la norme,
- A la place des « petites sources du droit » dans le processus
d'élaboration des normes,
- A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en
se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à
améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au
déclin de cette qualité.
