La société à finalité sociale, en questions... et en réponses !

¤ Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
¤ Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
¤ La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
¤ Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
¤ Quelles sont ses neuf mentions obligatoires ?
¤ Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
¤ Quel est son statut fiscal ?
¤ Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ?
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, ...) se posent quantité de questions sur la SFS.

Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes. Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Delphine D'Hulstère, Jean-Pierre Pollénus
• Editore: Edipro
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 09.07.2008
• EAN: 9782874960093
• ISBN: 978-2-87496-009-3
• Pagine: 200
• Dimensioni: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 270 g
• Serie: Guide pratique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto