Le recouvrement de l'impôt

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des
procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification
de la créance du Trésor jusqu'au contentieux
des poursuites, au travers des mesures d'exécution.
Une réponse détaillée est apportée aux principales
questions d'une matière complexe où se mêlent des
procédures civiles et fiscales riches de l'évolution
législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières
années. L'auteur met également en évidence la
protection juridique renforcée dont peut bénéficier
le contribuable avec le recours au juge en cas
d'urgence.
Après avoir été comptable public et chef du bureau des
études et des affaires fiscales d'un grand ministère, Michel
Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la
Direction générale des impôts.

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• Autori: Michel Douay
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 20.09.2005
• EAN: 9782275025292
• ISBN: 978-2-275-02529-2
• Pagine: 223
• Dimensioni: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 264 g
• Serie: Systèmes, Fiscalité
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto