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Le permis de construire

Francese · Tascabile

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Le permis de construire

Le permis de construire est une décision administrative fréquente, aux enjeux parfois sensibles, et dont les effets seront visibles pendant des décennies. Pourtant, les règles qui l'entourent ne sont pas toujours faciles à appréhender, notamment parce que le droit fédéral laisse en la matière une grande latitude aux cantons, et même aux communes. Dans ce livre pensé comme un guide, Benoît Bovay nous oriente dans ce labyrinthe législatif et nous aide à en comprendre les logiques dans les différents cantons romands. Avec pédagogie, il détaille les procédures d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi, sans omettre la phase éventuelle des recours. En abordant certaines situations litigieuses, il met en lumière les fondements et les ressources de ce domaine du droit indispensable au vivre-ensemble, mais souvent conflictuel dans le contexte actuel de densification.

Dettagli sul prodotto

Autori Benoit Bovay, Benoît Bovay, BOVAY BENOIT
Editore Presses Polytechniques et Universitaires Romandes
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 26.10.2024
 
EAN 9782889156405
ISBN 978-2-88915-640-5
Pagine 167
Dimensioni 130 mm x 180 mm x 10 mm
Peso 162 g
Serie Le savoir suisse
SAVOIR SUISSE
Le savoir suisse, Société
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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