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Droit public des biens

Francese · Tascabile

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Droit public des biens

Cette 18e édition est l'occasion de modifier le titre de l'ouvrage, afin de prendre acte des évolutions qui ont marqué la matière ces dernières années. Les règles de droit public applicables aux biens dépassent en effet aujourd'hui le seul champ du droit administratif. C'est la raison pour laquelle l'intitulé Droit public des biens a été préféré à l'appellation Droit administratif des biens.
Le Droit public des biens englobe trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce domaine du droit vise à assurer que les biens publics soient utilisés dans l'intérêt général et à encadrer les relations entre les administrations publiques et les citoyens en matière de gestion des ressources et des infrastructures publiques.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit public des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Dettagli sul prodotto

Autori Odile de David Beauregard-Berthier
Editore GUALINO
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 17.09.2024
 
EAN 9782297258395
ISBN 978-2-297-25839-5
Pagine 259
Dimensioni 170 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 388 g
Serie Mémentos
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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