Le facteur d'attribution objective et les principes constitutionnels - Droit de la responsabilité civile (Argentine)

Le facteur d'attribution est l'un des présupposés de la responsabilité civile. Le facteur d'attribution "objectif", en d'autres termes, est le cas où la "faute" de l'agent (facteur subjectif) n'est pas pertinente aux fins de l'attribution de la responsabilité ; dans ce cas, la partie responsable ne peut s'en sortir qu'en prouvant la faute d'une autre partie. Bien que le facteur subjectif soit la règle, le facteur objectif a aujourd'hui gagné beaucoup de terrain dans le droit de la responsabilité civile.

Info autore

Avocat et juriste de l'université nationale de Tucumán.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Rodrigo Maximiliano Cangemi
• Editore: Editions Notre Savoir
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 31.03.2024
• EAN: 9786207335985
• ISBN: 9786207335985
• Pagine: 56
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto pubblico, amministrativo, costituzionale