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Usucaption urbaine spéciale pour abandon - Une critique de la loi 12.424 du 12 juin 2011

Francese · Tascabile

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Descrizione

Ulteriori informazioni

L'Usucaption Urbaine Spéciale pour Abandon a été instituée par la Loi n° 12.424/2011, qui a introduit l'article 1.240-A dans le Code Civil, par le biais d'une mesure provisoire, entraînant diverses discussions. Le principal problème de cette modalité est qu'elle fait resurgir le débat sur la culpabilité, puisqu'elle est directement liée à la fin d'une relation et que l'une des conditions requises est l'abandon du domicile conjugal. Comme il s'agit d'un institut à vocation familiale, il aura une influence directe sur le droit de la famille et le droit des successions. Cette nouvelle modalité innove en introduisant une période d'acquisition de deux ans. La disposition susmentionnée est également défectueuse du point de vue de son introduction dans le système juridique, avec une possible inconstitutionnalité dans sa formation. Dans ce contexte, l'objectif de ce travail est d'essayer de répondre aux principales questions et doutes concernant cette nouvelle modalité. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une analyse générale de l'institut de l'usucaption.

Info autore










Juliana Camargo Mendonça de Araujo, brésilienne, est licenciée en droit et titulaire d'un diplôme de troisième cycle en droit civil et procédure civile de l'université Tiradentes d'Aracaju/SE. Elle pratique actuellement le droit dans un cabinet privé, en se concentrant sur le droit public, le droit civil, le droit de la consommation et le droit des affaires.

Dettagli sul prodotto

Autori Juliana Camargo Mendonça de Araujo
Editore Editions Notre Savoir
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 29.03.2024
 
EAN 9786207329274
ISBN 9786207329274
Pagine 64
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile

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