L'indemnisation des sinistres en assurances maritimes sur facultés - DE

L'assurance maritime sur facultés est cette assurance qui est censée protéger les marchandises des risques liés à leur déplacement du magasin du vendeur à celui de l'acheteur, et garantir au commerçant une sécurité absolue par une indemnisation plus globale et plus rapide que ce dont pouvait fournir le transporteur en cas de survenance du sinistre. En réalité, les questions de fondement ou de mécanismes de cette indemnisation qui représente une obligation pour l'assureur et un droit pour l'assuré maritime sur facultés sont relativement claires, c'est-à-dire ressortent des dispositions textuelles ou contractuelles. Du moins, la question n'est pas à décrier. Mais la matérialisation de cette indemnisation en cas de survenance du sinistre reste bloquée à plusieurs difficultés qui obligent à s'interroger sur l'effectivité de ce processus et donc la sécurité juridique de cette relation fructueuse pour notre économie, qui mérite désormais une attention particulière des diverses institutions.

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• Autori: Willy Robert MBETZOUA SIEWE
• Editore: Éditions universitaires européennes
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 22.01.2024
• EAN: 9786206700630
• ISBN: 9786206700630
• Pagine: 156
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto commerciale, diritto economico