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La Securities Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié la version finale de la réglementation sur le crowdfunding, qui est entrée en vigueur en mai 2016. L'objectif du Jobs Act, Titre III (le "Crowdfund Act") était d'élaborer des réglementations qui créeraient un cadre pour une méthode de financement alternative pour les émetteurs qui cherchent à lever des capitaux pour leur entreprise. Cet article évalue ce nouveau cadre de crowdfunding basé sur l'investissement du point de vue des émetteurs qui recherchent un financement. L'auteur fournit un résumé des nouvelles réglementations en matière de crowdfunding, présente un scénario d'émetteur, détaille une variété de méthodes de financement alternatives et compare les cadres disponibles pour illustrer la manière dont un émetteur pourrait arriver à une décision de financement.
Info autore
Patricia Hureston Lee est professeur associé à la faculté de droit de l'université Saint Louis, directeur de la clinique juridique, superviseur de la faculté, clinique d'entrepreneuriat et de développement communautaire et avocat. Le professeur Lee est titulaire d'une licence de l'université Northwestern (Weinberg College of Arts & Sciences) et d'un doctorat en droit de la Northwestern Pritzker School of Law.
