Esaurito

Le juge d'instruction : approches historiques

Francese · Tascabile

Descrizione

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Depuis plusieurs décennies, le juge d'instruction est sur
la sellette. Pourtant, sa suppression, souvent annoncée,
se heurte à une forte résistance de l'institution judiciaire et
de l'opinion.
Cet ouvrage propose une série d'éclairages historiques sur
les deux siècles d'existence de ce magistrat, de ses origines
aux réformes des dernières décennies. Héritier du
lieutenant criminel de l'Ancien régime, né en 1801 et
officialisé par le Code d'instruction criminelle, le juge
d'instruction a été longtemps considéré, en raison de ses
pouvoirs en matière d'arrestation et de détention
provisoire, comme «l'homme le plus puissant de France»,
selon la formule de Balzac. Symbole d'une justice pénale
inquisitoriale, il a également très tôt focalisé les critiques
sur le cumul des fonctions d'enquêteur et de juge comme
sur la difficulté d'instruire à charge et à décharge.
En replaçant le juge d'instruction au sein de l'ensemble de
la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de
ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le
contrôle de la Chambre des mises en accusation, ce retour
vers le passé interroge sur les avancées du principe du
contradictoire et ses limites comme sur l'indépendance du
pouvoir judiciaire, et au-delà, sur un modèle de justice apte
à concilier défense de l'intérêt de la société et préservation
des libertés individuelles.

Dettagli sul prodotto

Autori CLERE/FARCY
Editore Ed. universitaires de Dijon
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 16.12.2010
 
EAN 9782915611687
ISBN 978-2-915611-68-7
Pagine 320
Dimensioni 150 mm x 230 mm x 20 mm
Peso 477 g
Serie Institutions
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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