Ulteriori informazioni
Qu'ils soient considérés avec un oeil de professionnel de l'éducation spécialisée,
de juriste, d'archiviste ou d'historien, les dossiers individuels issus de la protection
de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement complexes. Souvent
conservés dans de multiples institutions, constitués de pièces de statut public pour
certaines, et privé pour d'autres, ils se caractérisent par des délais de communicabilité
parfois très hétérogènes.
Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation
spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement
; elles se rapportent aussi à l'un de nos enjeux dé société les plus critiques.
C'est la raison pour laquelle le ministère de la Culture et de la Communication, le
ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
ont signé, en 2002, une convention organisant la collecte et la conservation
des archives relevant de l'éducation spécialisée.
Le but du partenariat entre les Archives de France et le Conservatoire national des
archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES) est que les archives
de l'éducation spécialisée puissent être sauvegardées et communiquées dans les
meilleures conditions possibles, aux historiens et aux généalogistes, bien sûr, mais
également aux intéressés.
Du fait d'une demande de transparence accrue, consacrée par la loi du 17 juillet
1978 relative à l'accès aux documents administratifs et renforcée par celle du 2 janvier
2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ces dossiers sont de plus en
plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches
; aussi les différentes professions concernées ont-elles engagé une réflexion
sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur
exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de
Paris et d'Angers.
