Esaurito

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2003

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Le Recueil de Jurisprudence applicable
aux agents territoriaux publié chaque
année depuis 1995 par le Centre
Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région Ile-de-France,
présente une sélection des décisions de
justice les plus significatives rendues par
le Conseil d'Etat et les cours administratives
d'appel en matière de fonction
publique territoriale ou qui lui sont
directement transposables.



Chaque décision reproduite est classée
dans l'une des onze rubriques thématiques.
Elle est indexée par mots-clés et précédée
d'un résumé qui met en valeur la règle
dégagée par le juge.



Le présent ouvrage complète cette
collection en proposant une sélection des
décisions juridictionnelles rendues en
2003.


Dettagli sul prodotto

Autori Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Lemoyne de Forges
Editore La Documentation française
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 06.01.2005
 
EAN 9782110058126
ISBN 978-2-11-005812-6
Pagine 418
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 728 g

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