Le contrat administratif

Une part de l'activité juridique de l'administration est occupée par les contrats ; ceux-ci permettent l'achat de fournitures, contribuent à l'emploi de personnel, servent à associer des personnes privées à la réalisation des missions de service public. Ce recours au contrat contribue à compliquer les problèmes d'identification. Régime juridique et contentieux de ces contrats, sont expliqués.

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• Autori: Stéphane Manson, Xxx
• Editore: La Documentation française
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 10.03.2010
• EAN: 9782110042545
• ISBN: 978-2-11-004254-5
• Pagine: 43
• Peso: 118 g
• Serie: Documents d'études, Droit administratif