L'administration territoriale : les collectivités locales

La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis par les mêmes principes d'organisation, d'autonomie par rapport à l'Etat et de répartition d'attributions.

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• Autori: Collectif
• Editore: La Documentation française
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.09.1997
• EAN: 9782110038050
• ISBN: 978-2-11-003805-0
• Pagine: 55
• Peso: 160 g
• Serie: DOCUMENTS ETUD; Documents d'études, Droit administratif