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L'assurance environnementale obligatoire est un outil de gestion qui remplit une fonction de prévention et de réparation des dommages environnementaux, prévue par la loi argentine comme un moyen d'assurer la recomposition de l'environnement. Cependant, l'inclusion de ce chiffre dans la loi 25.675, et sa réglementation ultérieure, a été encadrée dans un espace de discussion sur sa portée et sa viabilité qui a conduit la Cour suprême nationale à se prononcer sur la question. Au cours de l'année 2017-18, nous avons mené cette recherche à la Faculté de droit de l'Université de Belgrano pour l'analyser à travers l'étude de différents aspects : sa régulation légale, sa réception par les acteurs impliqués et son application jurisprudentielle. Le présent article est le résultat de cette recherche.
Info autore
Lawyer with specialisation in Environmental Law (UB). University lecturer (UB-UCES). Researcher at the Faculty of Law of the University of Belgrano and UBA. Author of articles and book chapters related to the subject. Former legal advisor to the Provincial Environmental Authority of BA and Entre Ríos. Member of C4C-UN.
