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Le Maroc, comme de nombreux autres pays, a connu une croissance rapide du commerce électronique ces dernières années. Avec la prolifération des smartphones et l'amélioration de la connectivité Internet, de plus en plus de Marocains se tournent vers les achats en ligne. Avec le développement accrue du commerce électronique, nous assistons aujourd'hui à un bouleversement dans le schéma classique des relations commerciales et à l'inadéquation des principes fiscaux traditionnels d'imposition. Les administrations fiscales sont désormais confrontées au défi d'imposer ces transactions qui s'effectuent dans l'espace virtuel. Ce nouveau paysage augmente le risque de nouvelles formes d'évasion et de fraude fiscale, nécessitant des stratégies innovantes pour les contrecarrer. L'objectif de ce travail est l'étude de l'arsenal juridique mis en place par le législateur marocain, et d'autres législateurs en matière de régulation du commerce électronique, visant à assurer un certain niveau de sécurité pour tous les intervenants dans cet espace virtuel. Ainsi que, l'analyse du consensus international en matière d'imposition des transactions électroniques.
Info autore
JABIR HAMZA é investigador de doutoramento em Direito Comercial e Fiscalidade na Universidade Ibn Zohr - Agadir. Possui um mestrado em Direito Comercial e das Empresas pela Faculdade de Direito de Marraquexe. É autor de vários artigos científicos sobre o direito dos negócios.
