La détermination du loyer admissible La jurisprudence et l’économie évoluent-elles dans des mondes parallèles, ou se trouvent-elles à la croisée des chemins?

Riassunto

En Suisse, les dernières années ont vu la pratique en matière de loyers se livrer à un curieux exercice de grand écart : autant les loyers du marché prenaient l’ascenseur, autant la jurisprudence les réduisait dans des proportions déconnectées de toute réalité.
Cet ouvrage ne se limite pas à réagir à cette situation insatisfaisante. Il s’attache à analyser en détail l’évolution du droit des loyers en Suisse depuis le début du XXe siècle. S’en tenant au plus près de la volonté du législateur, il propose une méthode de détermination du loyer inno-vante et objective, redéfinissant la notion de rendement au cœur des enjeux. Cette contribution tend à soustraire la question des loyers du débat politique.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Nicolas Daïna
• Editore: Helbing & Lichtenhahn
• Lingue: Francese
• Contenuto: Libro
• Forma del prodotto: Tascabile
• Data pubblicazione: 17.10.2023
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile
• EAN: 9783719047979
• ISBN: 978-3-7190-4797-9
• Numero di pagine: 102
• Dimensioni (della confezione): 14.4 x 21.9 x 0.8 cm
• Peso (della confezione): 198 g
• Serie: Bibliothek zur Zeitschrift für Schweizerisches Recht. Beiheft > 62
• Categorie: Mietrecht; Recht; Miete; missbräuchliche Mietzinse