Ulteriori informazioni
Le droit pénal de l'OHADA a pour fondement l'important article 5 al. 2 du traité OHADA. À partir de ce fondement, nous pouvons souscrire quelque peu à l'existence d'un droit pénal des affaires en Afrique, même si cette existence est discutée en doctrine. Cependant, une chose est de jeter les bases d'une norme, la faire entrer dans les faits ou pratiques sociales en est une autre. Autrement dit, faire sortir la règle d'une réalité théorique pour la rendre plus concrète. Cette opération de concrétisation est ce que les auteurs ont appelé la « réalisation du droit ». Dans le cadre du droit pénal des affaires OHADA, cette opération consistera à rendre plus réel ce droit en lui permettant une application sans obstacle. Pour ce faire, il convient de scruter les règles élaborées en amont pour voir toutes les imperfections à solutionner. C'est la réalisation normative. Il faudra en outre analyser en aval la mise en oeuvre des règles aussi bien dans l'espace OHADA qu'en dehors de cet espace. C'est la réalisation constructive.
Info autore
KAMIN Kasson Charlemagne, né le 17 Décembre 1987 en Côte d'Ivoire. Docteur en Droit privé en 2019. Enseignant-Chercheur à l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké-Côte d'Ivoire. Spécialiste en Droit pénal des affaires. Maître-Assistant.
