Esaurito

Procédure civile : 2022-2023

Francese · Tascabile

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Procédure civile

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette édition 2022 intègre le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions du 22 décembre 2021.

Dettagli sul prodotto

Autori Natalie (1951-....) Fricero
Editore GUALINO
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 27.09.2022
 
EAN 9782297175524
ISBN 978-2-297-17552-4
Pagine 273
Dimensioni 170 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 418 g
Serie Mémentos

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