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Droit du contentieux constitutionnel

Francese · Tascabile

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Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

Dettagli sul prodotto

Autori Julien Bonnet, Julien (1980-....) Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....) Gahdoun, Dominique Rousseau, Dominique (1949-....) Rousseau
Editore LGDJ
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 10.10.2023
 
EAN 9782275130682
ISBN 978-2-275-13068-2
Pagine 1090
Dimensioni 160 mm x 220 mm x 40 mm
Peso 1190 g
Serie Domat droit public
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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