Le guide pénal : procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judicia...

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour des lois du 30 octobre 2017 et du 26 février 2018.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Jean-Christophe Crocq, Crocq J-C.
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 16.11.2023
• EAN: 9782247224777
• ISBN: 978-2-247-22477-7
• Pagine: 3000
• Dimensioni: 150 mm x 220 mm x 60 mm
• Peso: 1650 g
• Serie: Guides Dalloz
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto