Fr. 71.00

La commission des relations de travail Recope - Analyse de son régime juridique

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 2 a 3 settimane (il titolo viene stampato sull'ordine)

Descrizione

Ulteriori informazioni

Le LRB RECOPE lui-même a marqué un tournant dans l'histoire des LRB du secteur public costaricien (institutionnel et d'entreprise), essentiellement en raison du caractère contraignant de ses accords, tel que prévu dans son régime juridique constitutif. Après une intervention juridictionnelle de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice, qui a annulé le précepte de ce caractère contraignant pour l'entreprise patronale, le sort des accords collégiaux du LRB au sein de RECOPE serait laissé à des déterminants - causes ou facteurs - non plus tant juridiques (l'entité, le contenu et la qualité des autres règles organiques, programmatiques et procédurales de son régime particulier) qu'extra-juridiques (plus circonstanciels et même personnalistes, politiques, idéologiques, interinstitutionnels, etc.) Des questions se posent alors quant à la nature de ces déterminants, à l'importance relative des déterminants juridiques par rapport aux déterminants non juridiques et à la manière dont les effets "négatifs" de l'un ou de l'autre pourraient être atténués afin d'améliorer l'efficacité des interventions de la CRL en vue de la réalisation de ses objectifs fondamentaux.

Dettagli sul prodotto

Autori Olger Méndez Rojas
Editore Editions Notre Savoir
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 31.03.2023
 
EAN 9786205864180
ISBN 9786205864180
Pagine 100
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto commerciale, diritto economico

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.