Contentieux administratif : 2024

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Olivier Le Bot
• Editore: Bruylant-Collection Paradigme
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 13.07.2023
• EAN: 9782390134060
• ISBN: 978-2-39013-406-0
• Pagine: 395
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 626 g
• Serie: Manuel
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto