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Des opérations fiduciaires aux opérations de confiance dans les banques commerciales lettones

Francese · Tascabile

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Descrizione

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Le premier chapitre du livre est consacré à la nature et au développement des trusts à partir de la période égyptienne. Le rôle de la cour de chancellerie et de l'équité est également décrit. Le Lord Chancellor a été l'innovateur du Moyen Âge, qui a commencé à reconnaître l'institut du trust. Les éléments essentiels du trust sont brièvement discutés dans le sous-chapitre 1.5. Plus tard, l'auteur propose sa propre version de la division du trust selon certaines indications. Le chapitre 2 est consacré aux instituts de trust analogues au sein de la République de Lettonie. Les opérations fiduciaires, les gages fiduciaires, les biens fiduciaires et les opérations fiduciaires dans les établissements de crédit lettons sont examinés. Les chapitres 3 et 4 traitent d'une réglementation très récente en matière de trust en République tchèque et en Hongrie. Un nouvel instrument juridique en République tchèque - les fonds fiduciaires (sverenský fond' - en langue tchèque) est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le concept du nouveau contrat fiduciaire de gestion d'actifs en Hongrie s'appuie sur les modèles de trust,qui existe dans le droit anglo-saxon et l'institut Treuhand en Allemagne. Les exemples tchèques et hongrois prouvent que nous devons également revenir sur la discussion concernant l'introduction de l'instrument fiduciaire dans le droit matériel de la République de Lettonie.

Info autore










Janis Grasis obteve o grau de doutora em Direito Internacional na Faculdade de Direito da Universidade da Letónia em 2008. Desde 2008 é professor associado na BA School of Business and Finance, Riga, Letónia e desde 2013 investigador principal na Riga Stradins University, Riga, Letónia.

Dettagli sul prodotto

Autori Janis Grasis
Editore Editions Notre Savoir
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 13.02.2023
 
EAN 9786205694183
ISBN 9786205694183
Pagine 108
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Altro

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