La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : essor, dangers, difficultés - Dangers, Difficulte

Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 du Code de procédure civile connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire », ses surnoms doctrinaux ne sont pas immérités.
Son caractère unilatéral la place au coeur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les dangers et les risques d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire.
Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritaient qu'un ouvrage de réflexion leur soit consacré.

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• Autori: Collectif, Sylvie Pierre-Maurice, PIERRE-MAURICE S., SYLVIE P-M.
• Editore: Mare & Martin
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 08.06.2023
• EAN: 9782849347577
• ISBN: 978-2-84934-757-7
• Pagine: 247
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 406 g
• Serie: Droit privé & sciences criminelles; DROIT PRIVE & S
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto