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Le Droit OHADA et la Professionnalisation des Activités Agricoles - DE

Francese · Tascabile

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Descrizione

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La professionnalisation des activités agricoles par le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique peut susciter quelques interrogations. La raison de ce rapprochement réside dans l'Acte uniforme sur le droit commercial général, qui ne concerne plus les commerçants uniquement, mais s'étend à d'autres professions. En effet, dans cet Acte uniforme, tous les secteurs professionnels, y compris, les activités agricoles sont concernés. C'est dans ce sens que nous pouvons rapprocher l'activité agricole, non sous l'angle du commerçant, mais davantage comme une structure professionnelle. Dans l'Acte uniforme toutes les professions sont incluses y compris l'activité agricole. Ceci a donné l'occasion au droit de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique de mettre en place un statut particulier profitable aussi bien aux commerçants qu'aux agriculteurs.

Info autore










KOUNDE EBENE Princesse De ChristDoctorante en Droit des Affaires et de l¿EntrepriseUniversité de Dschang-Cameroun.

Dettagli sul prodotto

Autori Kounde Ebene Princesse de Christ
Editore Éditions universitaires européennes
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 20.10.2022
 
EAN 9786203442113
ISBN 9786203442113
Pagine 52
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto commerciale, diritto economico

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