La compétence en droit judiciaire privé : aspects de procédure

L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur «La compétence en droit
judiciaire privé», paru aux éditions Larcier en 2009.
Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier
degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des
juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence
matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).
Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits
de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure
sont intimement liées.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Gilbert Closset-Marchal, Gilberte Closset-Marchal, CLOSSET-MARCHAL GILB
• Editore: Larcier Intersentia
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 24.02.2016
• EAN: 9782804486594
• ISBN: 978-2-8044-8659-4
• Pagine: 465
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 750 g
• Serie: Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto