Esaurito

Guide juridique et pratique des démarches administratives

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que
chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu.
Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation.
Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref,
entreprendre des démarches administratives.
Me Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de
l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités :


  • la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation,
    décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription... ;

  • la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions,
    procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique...

  • la famille et le couple : union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation... ;

  • les droits sociaux : RMI, chômage, allocations... ;

  • l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses... ;

  • la santé : droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues... ;

  • la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, armes... ;

  • le travail et les loisirs : chasse, pêche, navigation, voyages... ;

  • la consommation : clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires... ;

  • le crédit, la monnaie, la banque... ;

  • l'environnement...

Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se
présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos
devoirs face à l'Administration et vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos
relations avec elle.

Dettagli sul prodotto

Autori Maurice (1931-....) Mouthier, MOUTHIER MAURICE
Editore De Vecchi
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 25.01.2006
 
EAN 9782732880372
ISBN 978-2-7328-8037-2
Pagine 497
Dimensioni 170 mm x 240 mm x 30 mm
Peso 10600 g
Serie Guide juridique et pratique
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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