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Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement - Expérience euro-arabe

Francese · Tascabile

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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.

Dettagli sul prodotto

Autori Hélène Sabalbal
Editore Editions L'Harmattan
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 25.10.2022
 
EAN 9782140289149
ISBN 978-2-14-028914-9
Pagine 350
Dimensioni 155 mm x 240 mm x 21 mm
Peso 608 g
Serie Droit international
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Tematiche generali, enciclopedie

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